Réglement

ACCB

Règlement d’ordre intérieur

Tout membre effectif doit être en règle par rapport à la législation sur l’élevage et du bien-être animal, adhérer aux statuts, respecter le règlement d’ordre intérieur et contribuer de manière active aux buts sociaux.
Le membre effectif prend tous ses pedigrees à l’ACCB.
Le membre effectif participe aux assemblées générales et a le droit de vote.

Tout membre adhérent doit respecter les statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur et les chartes.
Le membre adhérent n’a pas le droit de vote aux assemblées générales.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.

La cotisation est annuelle. Néanmoins, lors d’une toute première adhésion, la cotisation est calculée au prorata des mois restants de l’année.
Ce prorata ne peut être inférieur à trois mois.

Toute cotisation, en tant que membre effectif ou adhérent, signifie la pleine acceptation des statuts ainsi que le respect du règlement d’ordre intérieur et des chartes.

Le règlement d’ordre intérieur peut être modifié, à tout moment, par le Conseil d’administration. Les tarifs en vigueur peuvent être modifiés, à tout moment, par le Conseil d’administration. Toute modification ou nouveauté sera communiquée aux membres.

Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion. Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser tout exposant et tout visiteur lors de ses expositions. Le Conseil d’administration n’aura pas à se justifier.

Le secrétariat aux pedigrees se réserve le droit de refuser toute demande d’émission de pedigrees. Le secrétariat aux pedigrees n’aura pas à se justifier.

Affixe ( nom de chatterie) :

Le formulaire « demande d’affixe » doit être dûment complété et comporter trois propositions de noms de chatterie. Le premier nom sur la liste est celui qui est le plus souhaité.

L’affixe enregistré est attribué à vie à titre nominatif, à une seule personne. Il ne peut en aucun cas être cédé à une tierce personne.

Le document officiel reprenant l’affixe retenu sera envoyé après paiement sur le compte de l’ACCB.

Certificat de saillie

Le certificat de saillie sera dûment complété en cas de saillie « externe ». C’est-à-dire pour tout chat « étalon » n’appartenant pas à l’éleveur membre demandant les pedigrees pour ses chatons. Il sera joint à la demande de pedigrees.

Pedigree 5 générations :

Le formulaire « demande de pedigrees » doit être dûment rempli. Une copie des pedigrees des parents ainsi qu’une copie de chaque identification de chacun des chatons doivent être jointes à la demande.

Dans le cas d’une saillie extérieure, l’attestation de saillie sera jointe en même temps que la demande de pedigrees.

Toute demande peut être introduite :

  • Soit via notre site internet et par envoi des documents scannés par mail.
  • Soit : les photocopies de chacun des documents demandés peuvent être envoyés au secrétariat aux pedigrees.

Un dossier incomplet, avec des documents manquants, ne pourra pas être traité.

Les pedigrees seront envoyés après paiement sur le compte de l’ACCB.

CLUB
MEMBRE EFFECTIF
MEMBRE ADHERENT
Cotisation annuelle
18€

26€ (membre hors Belgique)

30€

38€ (membre hors Belgique)

Pedigree 5 générations*
10€*
/
Affixe
15€
/
Diplôme**
Gratuit**
10€***
Transfert d’affixe
Gratuit
/
Transfert chat
Gratuit
/

*Frais de port de pedigrees:

1° par envoi postal simple: GRATUIT (pour la Belgique). Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays.

2° en recommandé : de 1 à 4 pedigrees : 8,50€ ; de 5 à 8 pedigrees : 10,00€ (pour la Belgique)

**Frais de port de diplômes par envoi postal simple : GRATUIT (pour la Belgique). Frais de port pour hors Belgique, à calculer en fonction du poids et du pays

***Tout membre adhérent a la possibilité de demander des diplômes. Il devra, pour ce faire, effectuer le transfert de son(ses) chat(s) dans notre base de données.

Compte bancaire : IBAN : BE21 0689 0997 4003 BIC : GKCCBEBB